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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02190 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Création de sièges d'eurodéputés des expatriés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0194C posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12728 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : élections européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11702 posée par M. Xavier de Villepin
Election des représentants au Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21650 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Mode de scrutin aux élections européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16880 posée par M. André Maman
Campagne d'incitation au vote pour l'élection du Parlement européen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence