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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 10495 posée par M. Éric Kerrouche
Communication et publicité des rapports issus des consultations citoyennes sur l'Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0782G posée par M. Didier Marie
Discours écologiste et liste « Renaissance »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10461 posée par M. Loïc Hervé
Droit de vote des Britanniques aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier
Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09093 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Révision du mode de scrutin pour les élections européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06645 posée par M. Joël Guerriau
Préparatifs thématiques et organisation des élections européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16880 posée par M. André Maman
Campagne d'incitation au vote pour l'élection du Parlement européen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence