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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 138 trouvées
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Question n° 08021 posée par M. Michel Moreigne
Perspectives de gel de terres agricoles : bilan d'étude
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05471 posée par M. Jacques Machet
Assouplissement de la politique de gel des terres
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07409 posée par M. Rémi Herment
Politique de retrait des terres arables
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14794 posée par M. Jacques Genton
Application du règlement communautaire relatif au retrait des terres arables de la production agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14817 posée par M. Jacques Genton
Règlement communautaire relatif au retrait des terres arables de la production agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14710 posée par M. Louis Minetti
Difficultés rencontrées par les éleveurs ovins du Sud-Est pour la transhumance de leurs troupeaux
La question est caduque
Pertinence