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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 00574 posée par Mme Françoise Férat
Publication de la directive européenne sur les « émissions industrielles »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02022 posée par Mme Frédérique Espagnac
Directive européenne sur les émissions industrielles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03725 posée par M. Guillaume Gontard
Inquiétude des éleveurs pastoraux face à la réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03770 posée par M. Sebastien Pla
Demande d'amélioration de la gestion des aides découplées associées aux zones pastorales collectives pyrénéennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0329S posée par M. Jean-Jacques Michau
Incohérence de la mise en oeuvre de la politique agricole commune concernant le pastoralisme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1550S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Mesures du plan loup
La question a été retirée
Pertinence