Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 236 trouvées

  1. Question n° 08021 posée par M. Michel Moreigne

    Perspectives de gel de terres agricoles : bilan d'étude

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02625 posée par M. Hubert Haenel

    Exonération de l'impôt sur le non-bâti en zones de montagne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03690 posée par M. Jean Faure

    Suppression des frais sur l'impôt foncier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05471 posée par M. Jacques Machet

    Assouplissement de la politique de gel des terres

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07409 posée par M. Rémi Herment

    Politique de retrait des terres arables

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23508 posée par M. Michel Moreigne

    Règles techniques concernant les élevages extensifs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14710 posée par M. Louis Minetti

    Difficultés rencontrées par les éleveurs ovins du Sud-Est pour la transhumance de leurs troupeaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13457 posée par Mme Josiane Costes

    Application de l'article 24 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1550S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Mesures du plan loup

    La question a été retirée

    Pertinence Faible