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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 1438S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Maintien de l'aide couplée ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19239 posée par Mme Patricia Demas
Aides couplées ovines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11530 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16193 posée par M. François Calvet
Nouvelles modalités des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15344 posée par M. Simon Sutour
Nouveau mode de calcul des aides de la PAC 2015 pour les acteurs de l'agro-pastoralisme
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27061 posée par M. Roland Courteau
Filières ovines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22641 posée par M. Claude Huriet
Elevage ovin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22267 posée par M. Roger Boileau
Eleveurs ovins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09925 posée par M. Henri Caillavet
Lot-et-Garonne: soutien à l'élevage ovin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence