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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 23134 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Financement des contrats d'agriculture durable

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 0024S posée par M. Gérard Bailly

   Coût du maintien des prédateurs dans les montagnes

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   09/08/2007

   Pertinence

3. Question n° 22962 posée par M. Alain Fauconnier

   Projet de méthanisation agricole dans les territoires ruraux de montagne situés en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/03/2012

   Pertinence

4. Question n° 0700S posée par Mme Hélène Masson-Maret

   Inadaptation de la réglementation actuelle relative au loup

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   06/02/2014

   Pertinence

5. Question n° 1032S posée par M. Jacques Genest

   Recrudescence des attaques de loups

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   19/02/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08520 posée par Mme Hélène Masson-Maret

   Inadaptation de la réglementation actuelle relative au loup

   La question a été retirée

   10/10/2013

   Pertinence