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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 06017 posée par M. André Voisin
Equarrissage: enlèvement des carcasses d'animaux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03692 posée par M. Michel Moreigne
Financement des dépenses d'équarrissage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17959 posée par M. Jean Grandon
Crémateurs animaliers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20596 posée par M. Joseph Ostermann
Taxe d'équarrissage et artisanat alimentaire alsacien-mosellan
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21382 posée par M. Michel Moreigne
Taxe sur l'équarrissage pour les artisans bouchers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19684 posée par M. Daniel Eckenspieller
Taxe de financement du service public d'équarrissage et coopératives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19991 posée par M. Bernard Barbier
Situation des charcutiers et des bouchers bovins et hippophagiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19999 posée par M. Francis Grignon
Taxe sur la vente de viande au détail et équarrissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22006 posée par M. Daniel Eckenspieller
Taxe sur l'équarrissage et artisans bouchers alsaciens-mosellans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22544 posée par M. Philippe Darniche
Financement de la taxe d'équarrissage dans la filière de la viande
La question est caduque
Pertinence