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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1351S posée par M. Alain Néri
Commissariats de police de Cournon-d'Auvergne et Gerzat
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1081S posée par M. Thierry Repentin
Évolution de la présence de la gendarmerie nationale en Savoie
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1069S posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir de la sous-préfecture de Morlaix
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0861S posée par M. Marcel Rainaud
Compagnie de gendarmerie de Castelnaudary
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 11285 posée par Mme Christiane Demontès
Devenir de la brigade de gendarmerie de Chassieu (Rhône)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence