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717 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 668 trouvées
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Question n° 00301 posée par M. Etienne Dailly
Nuisances apportées par la décharge de Villeparisis (Seine-Maritime)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00506 posée par M. Marcel Vidal
Qualité des eaux des cours d'eau de la Lergue et de l'Hérault
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00587 posée par M. Paul Seramy
Dépôt d'un projet de loi relatif au statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00653 posée par M. Jacques Durand
Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi relatif au statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01529 posée par M. Rémi Herment
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 04179 posée par M. André Rouvière
Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07086 posée par M. André Rouvière
Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07860 posée par M. Hubert Haenel
Statut des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08747 posée par M. André Rouvière
Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01283 posée par M. André Rouvière
Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF
La question est caduque
Pertinence