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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 16840 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte du bioéthanol français dans le plan de relance et le plan automobile
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17518 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Centrales nucléaires et émissions de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17700 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de l'interdiction d'installation de chaudières à fioul et à charbon
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1356S posée par Mme Denise Saint-Pé
Renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée d'Ossau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 23250 posée par Mme Patricia Schillinger
Impact de la réglementation environnementale 2020 sur le budget des ménages modestes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10640 posée par Mme Martine Berthet
Prolongation de la concession à la compagnie nationale du Rhône pour la gestion du Rhône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17469 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Biocarburants à base de graisses de flottation
La question est caduque
Pertinence