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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19200 posée par M. Thierry Repentin
Prime aux installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie renouvelable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19227 posée par M. Thierry Repentin
Plan "Face sud"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19228 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de l'article 30 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22263 posée par M. Thierry Repentin
TVA sur réseaux de chaleur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24187 posée par M. Thierry Repentin
Inexistence de document technique unifié (DTU) pour les professionnels de la géothermie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin
Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur
La question est caduque
Pertinence