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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 0022S posée par M. Louis Souvet
Réaménagements des réseaux autoroutiers
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0250S posée par Mme Jacqueline Alquier
Réglementation relative au développement actuel des projets d'éoliennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0411S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Développement du parc des éoliennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0600S posée par M. Dominique Leclerc
Provisionnement du démantèlement des éoliennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1596S posée par M. Roland Courteau
Biométhane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1609S posée par M. Hervé Maurey
Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0880S posée par M. Max Brisson
Situation des forêts françaises et de l'office national des forêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1260S posée par M. Jean-Marc Gabouty
Modalités d'application des articles L. 214-17 et L. 214-18-1 du code de l'environnement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1460S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Décision du tribunal administratif concernant le projet « Montagne d'or » en Guyane
La question a été retirée
Pertinence