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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 1557S posée par M. Philippe Kaltenbach
Rénovation des espaces publics du quartier d'affaires de La Défense
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey
Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20398 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de réseaux d'eau potable et d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20259 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Projet de construction des tours Hermitage à La Défense
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19738 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution aux dépenses d'équipements publics
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence