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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10044 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application des articles R.151-18 et R. 151-20 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 16830 posée par Mme Chantal Deseyne
Obligation de desserte en eau potable et financement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 06667 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01604 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey
Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence