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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 23248 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions du département aux communes par l'intermédiaire du SIVT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00977 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02289 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24721 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion d'un office de tourisme communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02150 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18079 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20502 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne