Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 23248 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions du département aux communes par l'intermédiaire du SIVT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

25/05/2006
Pertinence
Question n° 23450 posée par M. René Beaumont

Modalités d'application de l'article L. 134-5 du code du tourisme sur les offices de tourisme intercommunaux

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

08/06/2006
Pertinence
Question n° 25733 posée par M. Roland Courteau

Plan de rénovation du patrimoine associatif

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

21/12/2006
Pertinence
Question n° 00977 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2012
Pertinence
Question n° 02289 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08510 posée par M. Thierry Repentin

Logement des travailleurs saisonniers

La question est caduque

30/04/2009
Pertinence
Question n° 18079 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes

La question est caduque

07/04/2011
Pertinence
Question n° 20502 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence