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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15909 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Exclusion des cliniques et hôpitaux privés du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15910 posée par M. Yannick Botrel
Conséquences de la minoration de 2,5 % des tarifs opposables aux adhérents de la fédération de l'hospitalisation privée
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence