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922 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 876 trouvées
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Question n° 00052 posée par M. Jean Delaneau
Hôpitaux: facturation des prix de journée
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 00160 posée par M. Georges Mouly
Classement de l'établissement public départemental de Cornil (Corrèze)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00346 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut des élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00618 posée par M. Paul Girod
Financement des établissements hospitaliers publics
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01165 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mise en valeur de la dimension européenne dans l'éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 06302 posée par M. Yves Le Cozannet
Conditions d'intégration des directeurs de foyers-logements publics au sein de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17594 posée par M. Pierre Vallon
Préparation des jeunes au domaine de la consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21610 posée par Mme Françoise Seligmann
Transfert du site de Thomson de Malakoff-Montrouge à Elancourt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24073 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Plan de résorption des lycées et collèges construits avec ossature métallique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00507 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Projets de délocalisation
La question a été retirée
Pertinence