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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 17566 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Accroissement du nombre de faillites d'entreprises
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01991 posée par M. Bernard Plasait
Valeur réglementaire des schémas de développement commercial
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 26308 posée par M. Marcel Debarge
Moyens mis en oeuvre par l'éducation nationale pour prendre en compte les enfants des familles défavorisées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26859 posée par M. André Maman
Réglementation des sorties des élèves des annexes d'établissement scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29802 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Financement des écoles privées par les structures intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22197 posée par M. Bernard Plasait
Schémas de développement commercial
La question est caduque
Pertinence