Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 17566 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Accroissement du nombre de faillites d'entreprises

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01991 posée par M. Bernard Plasait

    Valeur réglementaire des schémas de développement commercial

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26308 posée par M. Marcel Debarge

    Moyens mis en oeuvre par l'éducation nationale pour prendre en compte les enfants des familles défavorisées

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26859 posée par M. André Maman

    Réglementation des sorties des élèves des annexes d'établissement scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 29802 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Financement des écoles privées par les structures intercommunales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22197 posée par M. Bernard Plasait

    Schémas de développement commercial

    La question est caduque

    Pertinence Faible