Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 02791 posée par M. René Trégouët

    Agence foncière et technique de la région parisienne

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 37832 posée par M. René Trégouët

    Groupe central des grandes opérations d'urbanisme

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 29943 posée par M. Paul Dubrule

    Conséquences du péage de Coutevroult (autoroute A 4) sur l'engorgement du trafic routier

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0964S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Création d'établissements publics d'aménagement en Ile-de-France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 29572 posée par M. Philippe François

    Nuisances engendrées par le péage de Contevroult sur l'A 4

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

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