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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 17659 posée par M. Didier Rambaud
Situation des bailleurs sociaux et des locataires dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 13659 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de l'ingénierie du pôle métropolitain frontalier
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10509 posée par Mme Samia Ghali
Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale exceptionnelle dédiée aux relogements des victimes de l'habitat insalubre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 08701 posée par M. Alain Chatillon
Compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et sécabilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05478 posée par M. Pierre Ouzoulias
Opération de nommage réalisée par Paris La Défense pour la U-Arena de Nanterre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel
Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17014 posée par M. André Gattolin
Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05690 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Prélèvement sur le budget de l'EPAD
La question est caduque
Pertinence