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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15355 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Politique de l'établissement public d'aménagement de La Défense (Hauts-de-Seine) vis-à-vis des PME-PMI
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15358 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Politique de l'établissement public d'aménagement de La Défense (Hauts-de-Seine) vis-à-vis des Nanterriens
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 05690 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Prélèvement sur le budget de l'EPAD
La question est caduque
Pertinence