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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 00786 posée par M. Michel Charasse
Modalités de fonctionnement du FCTVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01912 posée par M. Gérard Larcher
Transfert de l'hélistation de l'aérodrome de Guyancourt (Yvelines)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02958 posée par M. Charles Ginésy
Modification de la loi relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles par les compagnies d'assurance
Réponse du ministère : Risques technologiques
Pertinence
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Question n° 10921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Construction d'un grand stade
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13675 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Réhabilitation du site de l'ancienne poudrerie de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05690 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Prélèvement sur le budget de l'EPAD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017S posée par M. Pierre Hérisson
Création de l'établissement public d'aménagement de l'étang de Berre
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17014 posée par M. André Gattolin
Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel
Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La question est caduque
Pertinence