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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 0169S posée par M. Jacques Fernique
Défense des terres agricoles de Gonesse et de Saclay
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 2021S posée par M. Alain Milon
Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 17659 posée par M. Didier Rambaud
Situation des bailleurs sociaux et des locataires dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1156S posée par Mme Véronique Guillotin
Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13659 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de l'ingénierie du pôle métropolitain frontalier
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel
Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17014 posée par M. André Gattolin
Investissement russe en France : projet des tours « Hermitage Plaza »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017S posée par M. Pierre Hérisson
Création de l'établissement public d'aménagement de l'étang de Berre
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05690 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Prélèvement sur le budget de l'EPAD
La question est caduque
Pertinence