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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 225 trouvées
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Question n° 26171 posée par M. Jean Geoffroy
Ventes à réméré: dispositions
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00078 posée par M. Edmond Valcin
Politique agricole dans les départements d'Outre-Mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 27444 posée par M. Baudouin de Hauteclocque
Paiement des droits de succession sur les biens préemptés par une SAFER
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27645 posée par M. Henri Caillavet
SAFER : réserve foncière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28338 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Droit de préemption des SAFER: délai de recours
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 02272 posée par M. Pierre Tajan
Nouveau régime des prêts fonciers du Crédit agricole
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02660 posée par M. René Chazelle
Ouverture des groupements fonciers agricoles aux personnes morales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28283 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prix de vente pratiqué par les SAFER en 1985
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28336 posée par M. Michel Rufin
Echanges d'immeubles ruraux: régime fiscal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01855 posée par M. Louis Longequeue
Ventes de terrains consenties aux collectivités locales par les SAFER
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence