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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0008S posée par M. Philippe Bas
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 01819 posée par Mme Odette Duriez
Prise en charge de l'autisme et accompagnement des familles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 03322 posée par M. Simon Sutour
Politique à l'égard des handicapés souffrant d'autisme
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 03597 posée par M. Marcel Rainaud
Politique à l'égard des handicapés souffrant d'autisme
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 04333 posée par M. Alain Bertrand
Prise en charge par les départements des politiques du handicap et de la dépendance
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 00632 posée par M. Jean-François Mayet
Taxe transport due par les associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03867 posée par M. Philippe Bas
Participation des personnes en situation de handicap aux frais de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04179 posée par M. Michel Doublet
Personnes handicapées âgées ou en fin de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0577S posée par Mme Maryvonne Blondin
« Convention 66 »
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12046 posée par M. Robert Navarro
Manque de structures d'accueil temporaire agréées pour les personnes handicapées et développement de structures privées aux coûts exorbitants
La question est caduque
Pertinence