Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 13558 posée par M. Serge Mathieu

    Bourses de l'enseignement supérieur pour les établissements supérieurs privés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17732 posée par M. Serge Mathieu

    Modification de la réglementation relative aux bourses de l'enseignement supérieur

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18989 posée par M. Serge Mathieu

    Modification de la réglementation relative aux bourses de l'enseignement supérieur

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17944 posée par M. Serge Mathieu

    Etablissements d'enseignement supérieur participant à l'agence EDUFRANCE

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04242 posée par M. Serge Mathieu

    Fonctionnement de l'Ecole nationale de santé publique

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39825 posée par M. Serge Mathieu

    Conditions d'attribution de diplômes d'enseignement supérieur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02871 posée par M. Serge Mathieu

    Bilan de la politique interministérielle de construction de l'espace européen d'enseignement supérieur

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible