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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne
Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0449S posée par M. Claude Haut
Lutte contre l'étalement urbain
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 04341 posée par M. Jean Bizet
Évolution des règles de densité urbaine
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03543 posée par M. Georges Mouly
Constructions individuelles : modification du seuil rendant obligatoire le recours à un architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence