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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07422 posée par M. Dany Wattebled
Situation des communes face à une double injonction de construction de logements sociaux et de préservation de la ressource en eau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence