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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24137 posée par M. Jacques Grosperrin
Précisions sur le décret d'application de l'article 81 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence