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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17697 posée par M. Antoine Lefèvre
Seuil d'intervention des architectes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12439 posée par M. Marcel Rainaud
Révision de la loi de 1977 relative à l'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12205 posée par M. Dominique de Legge
Recours obligatoire à un architecte : réglementation
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03650 posée par M. Gérard César
Obligation de recours aux architectes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03426 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Modification du seuil de recours aux architectes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence