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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05727 posée par M. Gilbert Chabroux
Lutte contre l'insécurité routière : montant des contraventions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 27296 posée par M. Louis Souvet
Procédures à l'encontre des chauffeurs routiers ayant dépassé le taux d'alcoolémie autorisé
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05854 posée par M. Stéphane Bonduel
Conduite en état d'ivresse: statistiques des condamnations
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05776 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre les accidents de la route
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04617 posée par M. Stéphane Bonduel
Conduite en état alcoolique: délai de comparution des prévenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24698 posée par M. Gérard Collomb
Action du Gouvernement en matière d'homicides involontaires dans le cas des délits routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence