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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1202S posée par M. Alain Milon
Situation des familles affectées par la perte d'un enfant né sans vie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20110 posée par M. Michel Moreigne
Déclaration de naissance : droits des parents.
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26096 posée par M. Yves Détraigne
État civil et noms de naissance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22701 posée par M. Yves Détraigne
État civil et noms de naissance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16673 posée par M. Michel Canévet
Expression « Nés sous X »
La question est caduque
Pertinence