Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 12550 posée par Mme Christine Lavarde

Évaluation du coût du transfert de la gestion des pactes civils de solidarité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/10/2019
Pertinence
Question n° 07178 posée par M. Cédric Perrin

Changement de prénom

Réponse du Ministère de la justice

11/10/2018
Pertinence
Question n° 00072 posée par M. Cédric Perrin

Changement de prénom

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00206 posée par M. Michel Raison

Changement de prénom

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Pertinence
Question n° 13980 posée par M. Jean Louis Masson

Célébration d'un mariage

Réponse du Ministère de la justice

27/11/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25810 posée par M. Cédric Perrin

Changement de prénom

La question est caduque

11/05/2017
Pertinence
Question n° 25811 posée par M. Michel Raison

Changement de prénom

La question est caduque

11/05/2017
Pertinence
Question n° 18989 posée par M. Jean-Paul Fournier

Conditions du maintien d'un double exemplaire d'état civil

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 27036 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage

La question est caduque

10/05/2007
Pertinence