Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 13547 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Polygamie en France

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10337 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Conditions d'obtention d'un visa pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne liés à un Français dans le cadre d'un PACS

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09823 posée par M. Gérard Miquel

    Droit des réfugiés à vivre en famille

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09291 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09151 posée par M. Claude Jeannerot

    Le droit des réfugiés à vivre en famille

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15233 posée par M. Martial Bourquin

    Actes d'état civil établis à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne