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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11624 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'accès aux archives d'état civil relatives aux Français ayant vécu en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18989 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conditions du maintien d'un double exemplaire d'état civil
La question est caduque
Pertinence