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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 19145 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Différences entre un état civil étranger et un acte de naissance français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18458 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17095 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Déclarations de naissance reçues par les autorités consulaires françaises durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14415 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délai de transcription des divorces prononcés à l'étranger auprès du service central d'état civil à Nantes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08872 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pratique du baptême civil dans les consulats français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27809 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Validation en France d'une décision de divorce rendue à l'étranger et sa nécessité avant un mariage en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24341 posée par Mme Jacky Deromedi
Nom patronymique des Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27178 posée par M. Christian Cointat
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises
La question est caduque
Pertinence