Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 12133 posée par M. Michel Savin

    Mariages suspicieux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez

    Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22220 posée par M. Richard Yung

    Conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic

    Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19895 posée par Mme Claudine Lepage

    Possibilité pour un couple franco-suisse uni par un partenariat enregistré en Suisse de se marier en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20210 posée par M. Gérard Cornu

    Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20211 posée par M. Rémy Pointereau

    Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27036 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne