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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0346S posée par M. Christian Klinger
Fraude sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 14524 posée par Mme Maryvonne Blondin
Demandes de changement de sexe à l'état civil par les personnes transsexuelles ou transgenres
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 0832S posée par Mme Maryvonne Blondin
Identité de genre et statut des personnes transsexuelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10128 posée par M. Roger Madec
Reconnaissance du changement de sexuation pour les personnes transgenres
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04671 posée par M. Christian Klinger
Fraude sociale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28234 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance d'enfant né sans vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16673 posée par M. Michel Canévet
Expression « Nés sous X »
La question est caduque
Pertinence