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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10221 posée par M. Roland Courteau
Mortalité infantile
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04887 posée par M. Jean Besson
Évolution de la législation en matière de « gestation par autrui »
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 12346 posée par M. Christian Cointat
Pensions de vieillesse et certificats de vie : discrimination entre Français de l'étranger et Français de métropole
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence