Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 10164 posée par Mme Laurence Cohen

Mutilations des personnes intersexes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/04/2019
Pertinence
Question n° 0570S posée par Mme Martine Filleul

Pénurie de médecins pour l'établissement de certificats de décès

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

20/12/2018
Pertinence
Question n° 05744 posée par M. Robert del Picchia

Affranchissement des courriers en Belgique et retard dans les certificats de vie

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/06/2018
Pertinence
Question n° 01387 posée par Mme Jacky Deromedi

Certificats de vie des Français de l'étranger percevant une retraite française

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/09/2017
Pertinence
Question n° 00671 posée par M. Michel Vaspart

Constat de décès

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/07/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24309 posée par Mme Laurence Cohen

Passe sanitaire et personnes trans

La question est caduque

09/09/2021
Pertinence
Question n° 21406 posée par Mme Brigitte Micouleau

Nécessité d'un nom officiel définissant la situation de deuil de parents suite au décès de leur bébé

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 16673 posée par M. Michel Canévet

Expression « Nés sous X »

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence