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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00572 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14524 posée par Mme Maryvonne Blondin
Demandes de changement de sexe à l'état civil par les personnes transsexuelles ou transgenres
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 10128 posée par M. Roger Madec
Reconnaissance du changement de sexuation pour les personnes transgenres
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04887 posée par M. Jean Besson
Évolution de la législation en matière de « gestation par autrui »
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21829 posée par M. Yves Détraigne
Amélioration des délais des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26096 posée par M. Yves Détraigne
État civil et noms de naissance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22701 posée par M. Yves Détraigne
État civil et noms de naissance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16673 posée par M. Michel Canévet
Expression « Nés sous X »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16540 posée par Mme Françoise Laborde
Application par les préfectures des directives émises après le 11 mai 2020 en matière d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18737 posée par Mme Claudine Lepage
Mise en oeuvre des vérifications menées par les sociétés d'assurances à l'étranger en cas de suspicion de fraude à la pension de retraite
La question est caduque
Pertinence