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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21829 posée par M. Yves Détraigne
Amélioration des délais des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17631 posée par M. Yves Détraigne
Amélioration des délais des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26096 posée par M. Yves Détraigne
État civil et noms de naissance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22701 posée par M. Yves Détraigne
État civil et noms de naissance
La question est caduque
Pertinence