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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14745 posée par Mme Laurence Cohen
Risque de fichage de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07913 posée par M. Jean Louis Masson
Baptême républicain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05430 posée par M. Antoine Lefèvre
Baptême républicain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18053 posée par M. Alain Dufaut
Mariage laïque
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 13502 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance de pièces d'identité à des enfants de Français nés à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27640 posée par M. Jean-François Husson
Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27587 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Obtention de passeports ou de cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18262 posée par Mme Chantal Deseyne
Respect de la vie privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19749 posée par Mme Dominique Voynet
Droit de choisir entre "Madame" et "Mademoiselle"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25284 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de rectifications par l'administration sur des actes officiels suite à des erreurs de son fait
La question est caduque
Pertinence