Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut

Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2023
Pertinence
Question n° 04331 posée par M. Olivier Paccaud

Réforme relative au changement de nom issu de la filiation

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2022
Pertinence
Question n° 03905 posée par M. Jérôme Bascher

Application de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02393 posée par Mme Véronique Guillotin

Confidentialité liée au changement de sexe à l'état civil

Réponse du Ministère de la justice

11/08/2022
Pertinence
Question n° 01986 posée par M. Olivier Cadic

Filiation et actes d'état civil étrangers

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07474 posée par M. Jérôme Bascher

Évolution des actes d'état civil

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Pertinence
Question n° 28234 posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance d'enfant né sans vie

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 16673 posée par M. Michel Canévet

Expression « Nés sous X »

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence
Question n° 15009 posée par M. Jean-Claude Etienne

Distinction dans les actes de l'état civil entre lien de parenté et parentalité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/09/2010
Pertinence