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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 0998S posée par M. Michel Canévet

    État civil et usage du tilde

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08013 posée par Mme Laurence Cohen

    Patronymes racistes en Outre-mer

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18533 posée par M. Rachel Mazuir

    Reconnaissance de la mention sexe neutre dans les registres de l'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07913 posée par M. Jean Louis Masson

    Baptême républicain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0189G posée par Mme Kalliopi Ango Ela

    Les transgenres

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 27640 posée par M. Jean-François Husson

    Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27587 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Obtention de passeports ou de cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16673 posée par M. Michel Canévet

    Expression « Nés sous X »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18262 posée par Mme Chantal Deseyne

    Respect de la vie privée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19749 posée par Mme Dominique Voynet

    Droit de choisir entre "Madame" et "Mademoiselle"

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

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