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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet
Mariage pour tous
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0055S posée par M. Jean-Yves Leconte
Reconnaissance de la filiation issue d'un mariage célébré devant le cadi avant l'indépendance de l'Algérie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21624 posée par Mme Maryvonne Blondin
Changement de sexe à l'état civil pour nos concitoyens et concitoyennes transgenres
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 1469S posée par M. Richard Yung
Effet du mariage devant le cadi dans les décisions de délivrance des certificats de nationalité française
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 18053 posée par M. Alain Dufaut
Mariage laïque
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence