Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 03937 posée par M. Léon Fatous

    Mention " mort en déportation " sur les actes d'état civil des victimes

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03837 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Mention " morts en déportation " sur les actes d'état-civil des victimes

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03353 posée par M. Robert Pagès

    Mention " mort en déportation " sur les actes de l'état civil

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03374 posée par M. Edouard Le Jeune

    Mention " Mort en déportation " sur les actes déclaratifs de décès

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03416 posée par Mme Françoise Seligmann

    Apposition de la mention " Mort en déportation " sous les actes d'état civil

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02500 posée par M. Fernand Lefort

    Etat civil des personnes mortes en déportation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne